LES STATUTS DE L'ACMCB

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STATUTS de l'ACMCB

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LES STATUTS DEPUIS 2008.

Association Culturelle et Musicale du Canton de Broons

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination.

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION CULTURELLE ET MUSICALE DU CANTON DE BROONS.

ARTICLE 2 : Buts.

Cette association a pour but d'organiser diverses activités musicales, vocales, chorégraphiques et en particulier l'enseignement spécialisé de ces disciplines.

ARTICLE 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Maison des Associations rue du Belloir 22250 BROONS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 : Admission et adhésion.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra refuser les adhésions.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 5 : Composition de l'association.

L'association se compose des membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent et qui participent régulièrement aux activités de l'association. Elle se compose également de neuf membres de droit qui représente les neuf communes du canton Les membres de droit sont exonérés de cotisation.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par:

- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation.

- La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

ARTICLE 7 : L'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l'association. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L'assemblée générale est convoquée par le (la) président (e), à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.

L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être président(e), ni trésorier(e).

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

ARTICLE 8 : Le conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'un minimum de «15» membres élus pour « 3 » années auquel il faut ajouter les maires des neuf communes du canton qui sont membres de droit.

Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d'administration pour autorisation

Les fonctions d'administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, l'absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d'administration, la révocation par l'assemblée générale et la dissolution de l'association.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

- Un(e) président(e),

- Un(e) ou des vice-président(e),

- Un(e) trésorier(e),

- Un(e) secrétaire,

- Les adjoint(e)s, si besoin. Possibilité de joindre au bureau des membres de la chorale.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

ARTICLE 9 : Les finances de l'association.

Les ressources de l'association se composent : des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association; de subventions éventuelles; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour missions de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 10 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée.

ARTICLE 11 : L'assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, ou du quart des membres adhérent de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12 : Dissolution.

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Modification approuvée par l'assemblée générale du 4 septembre 2008.

Fait à BROONS le 4 septembre 2008.